Le Maire de LHUIS – 01680

Vu les articles L.2213-9, L.2223-17, R.2223.6 et R.2223-21

Après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique du cimetière,

INFORME

Les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit sont informés par les moyens ordinaires d’affichage qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.

Il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans.

Le mercredi 29 septembre 2010 à 14h00 au cimetière

Liste des sépultures étant visible en mairie et au Cimetière

Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter ou à se faire représenter le jour de la convocation.

Possibilité leur est offerte de remettre leur emplacement dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la Commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur.