Carte grise

Dernier ajout : 9 novembre 2008
La délivrance des cartes grises est réalisée par la sous-préfecture de Belley.

Les démarches peuvent être effectuées :

- En se présentant au guichet

- Par courrier

D’une manière générale, les pièces à fournir sont :

- Demande de certificat d’immatriculation

- Justificatif de domicile (électricité, quittance de loyer, téléphone, impôts..)

- Justificatif d’identité

- Ancienne carte grise

Certificat de non gage : vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site du ministère de l’intérieur

En savoir plus sur démarches relatives aux cartes grises : consulter le site Service-Public.fr

 
Documents Taille Type Date
document Certificat de cession 134.9 ko  PDF 9 novembre 2008
document Demande de certificat d’immatriculation 55.5 ko  PDF 9 novembre 2008