| Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie. |
L’ancien passeport. |
La carte nationale d’identité (si le mineur en possède une). |
| 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). |
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). |
| 88euros en timbre fiscal. |
88 euros en timbre fiscal. |
44 euros en timbre fiscal pour les mineurs entre 15 et 18 ans.
19 euros en timbre fiscal pour les mineurs de moins de 15 ans. |
| Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite). |
Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite). |
Justificatif d’état civil du mineur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite). |
| Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). |
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). |
Justificatif de nationalité française (sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France). |
| Justificatif de domicile ou de résidence. |
Justificatif de domicile ou de résidence. |
Justificatif de domicile ou de résidence. |
|
|
Justificatif de l’autorité parentale. |
|
|
Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale. |
| Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). |
Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent). |
|